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Que contiennent ces conditions ?

La présente politique d'utilisation acceptable définit les normes de contenu qui s'appliquent lorsque vous téléchargez du contenu sur notre site, prenez contact avec d'autres utilisateurs sur notre site, placez un lien renvoyant à notre site ou interagissez avec notre site de toute autre manière.
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  1. Qui sommes-nous et comment nous contacter?
  2. Acceptation des présentes conditions
  3. Autres conditions pouvant s'appliquer à vous
  4. Modifications apportées aux conditions de la présente politique
  5. Utilisations interdites
  6. Services interactifs
  7. Normes de contenu
  8. Violation de la présente politique

Qui sommes-nous et comment nous contacter

Essilor.be est un site exploité par Essilor Belgique (« Nous »). Nous sommes immatriculés en Belgique sous le numéro 0403026585 et notre siège social est situé au Boulevard International 55H, 1070 Anderlecht. Notre principale adresse commerciale est Boulevard International 55H, 1070 Anderlecht. Notre numéro de TVA est BE0403026585.
Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à consumer@essilor.be .

En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les conditions de la présente politique et que vous vous engagez à les respecter.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions pour référence ultérieure.

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous

Nos conditions générales d'utilisation du site web s'appliquent également à votre utilisation de notre site.

Nous pouvons apporter des modifications aux conditions de la présente politique

Nous modifions les présentes conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier les présentes conditions pour vous assurer de bien comprendre les conditions qui s'appliquent à ce moment-là. 

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins légales.  Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

  • d'une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable,
  • d'une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable,
  • d'une manière illégale ou frauduleuse ou ayant une finalité ou un effet illégal ou frauduleux,
  • dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit,
  • pour harceler, insulter, intimider ou humilier toute personne,
  • pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu qui ne respecte pas nos normes de contenu,
  • pour transmettre ou faire envoyer des documents publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des « bombes à retardement », des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions de nos conditions générales d'utilisation du site,
  • de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
  • toute partie de notre site ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ; 
  • tout logiciel utilisé dans le cadre de la mise à disposition de notre site ; ou 
  • tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons de temps en temps proposer des services interactifs sur notre site, notamment, mais pas exclusivement :

  • Forums de discussion,
  • Bulletins d'informations,
  • Outils de prise de rendez-vous.

Lorsque nous proposons un service interactif, nous vous communiquons des informations claires sur le type de service proposé, s'il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).
Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) provenant de tiers lorsqu'ils utilisent un service interactif proposé sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié d'utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de superviser, contrôler ou modérer tout service interactif que nous proposons sur notre site, et nous déclinons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non. 
L'utilisation de l'un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec leurs enfants au sujet de leur sécurité en ligne, car la modération n'est pas à toute épreuve. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu'ils courent. 
Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons normalement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Normes de contenu

Les présentes normes de contenu s'appliquent à tout contenu que vous publiez sur notre site (Contribution) et à tout service interactif qui y est associé. 
Les normes de contenu doivent être respectées tant dans l'esprit que dans la lettre. Ces normes s'appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu'à son ensemble.
Essilor Belgique déterminera, à sa discrétion, si une contribution enfreint les normes de contenu.
Une contribution doit : 

  • être précise (lorsqu'elle énonce des faits),
  • être sincère (lorsqu'elle énonce des opinions),
  • être conforme à la législation applicable en Angleterre et au Pays de Galles et dans tout pays à partir duquel elle est publiée.

Une contribution ne doit pas :

  • être diffamatoire à l'égard de toute personne,
  • être diffamatoire à l'égard de toute personne,
  • être obscène, offensante, haineuse ou provocatrice,
  • harceler, insulter, intimider ou humilier,
  • promouvoir un contenu sexuellement explicite,
  • inclure du contenu pédopornographique,
  • promouvoir la violence,
  • promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge,
  • enfreindre les droits d'auteur, les droits sur les bases de données ou les marques déposées de toute autre personne,
  • être susceptible de tromper toute personne,
  • manquer à une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confiance,
  • promouvoir toute activité illégale,
  • être coupable d'outrage au tribunal,
  • Menacer, abuser ou porter atteinte à la vie privée d'une autre personne, ou causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile,
  • être susceptible de harceler, de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou de gêner toute autre personne,
  • usurper l'identité d'une personne, ou représenter faussement votre identité ou votre affiliation à une personne,
  • donner l'impression que la contribution émane de Essilor Belgique, lorsque ce n'est pas le cas,
  • encourager, promouvoir, inciter ou aider toute partie à commettre un acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation de droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur,
  • contenir une déclaration dont vous savez ou croyez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public à qui cette déclaration est ou sera destinée sont susceptibles de la comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à commettre, préparer ou inciter à commettre des actes de terrorisme,
  • contenir toute publicité ou promouvoir tout service ou lien vers d'autres sites.

Violation de la présente politique

Lorsque nous considérons qu'une violation de la présente politique d'utilisation acceptable a eu lieu, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées.  
Le non-respect de la présente politique d'utilisation acceptable constitue une violation matérielle des conditions générales d'utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre certaines ou toutes les mesures suivantes :

  • retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site,
  • retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute contribution que vous avez téléchargée sur notre site,
  • émission d'un avertissement à votre intention,
  • procédure judiciaire à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts sur une base d'indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation,
  • autres actions en justice contre vous,
  • divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou si la loi l'exige.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute action que nous pourrions entreprendre en réponse à des violations de la présente politique d'utilisation acceptable. Les actions que nous pouvons entreprendre ne sont pas limitées à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons entreprendre toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée.